Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : LOHNER BATIMENT
• Forme juridique : SAS
• SIREN : 991 028 374
• Adresse : 7 rue du Président Poincaré, 88210 Senones, France
• E-mail : contact@declarationtravaux.fr

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• commune ou adresse du projet ;
• type de demande ou de travaux ;
• message transmis via le formulaire de contact ;
• informations nécessaires à la préparation du dossier ;
• données liées à la commande et au paiement ;
• données techniques de navigation, selon les cookies utilisés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• traiter les commandes passées sur le site ;
• préparer les dossiers administratifs commandés ;
• échanger avec le client au sujet de son projet ;
• assurer la facturation et le suivi comptable ;
• gérer le paiement des prestations ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation, si l’utilisateur y consent.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat, pour traiter une commande et préparer un dossier ;
• le consentement, pour les formulaires, certains cookies ou communications non obligatoires ;
• l’obligation légale, notamment pour la conservation des factures ;
• l’intérêt légitime, pour assurer la sécurité du site et le suivi des échanges clients.

5. Paiement en ligne

Les paiements réalisés sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe ou les solutions activées sur WooCommerce.

DeclarationTravaux.fr ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• DeclarationTravaux.fr ;
• hébergeur du site ;
• prestataires techniques WordPress / WooCommerce ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires d’e-mailing ou de messagerie ;
• administration ou mairie uniquement si une prestation de dépôt ou transmission est expressément prévue.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

• Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Données de commande : durée nécessaire au suivi client et aux obligations comptables.
• Factures et documents comptables : durée légale applicable.
• Documents transmis pour un dossier : durée nécessaire au traitement, puis archivage ou suppression selon le besoin administratif.
• Cookies : selon la durée indiquée dans la politique cookies ou le bandeau de consentement.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@declarationtravaux.fr

9. Sécurité des données

DeclarationTravaux.fr met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également veiller à la confidentialité de ses propres accès et échanges.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour WooCommerce, le panier, la commande ou la sécurité.

Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique cookies du site.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Site de la CNIL : www.cnil.fr