Mentions légales

Éditeur du site

Le site DeclarationTravaux.fr est édité par :

• Dénomination sociale : LOHNER BATIMENT
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : de 1000 €
• SIREN : 991 028 374
• SIRET du siège social : 991 028 374 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 991 028 374
• Code APE / NAF : 43.99C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
• Adresse du siège social : 7 rue du Président Poincaré, 88210 Senones, France
• RCS : EPINAL
• Adresse e-mail : contact@declarationtravaux.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est LOHNER CYRIL, en qualité de représentant légal de la société LOHNER BATIMENT.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site internet : www.o2switch.fr

Nature du service proposé

DeclarationTravaux.fr propose un service de préparation administrative de dossiers de déclaration préalable de travaux. Le service peut notamment concerner des projets de ravalement de façade, d’isolation thermique par l’extérieur, de modification de menuiseries extérieures, de bardage ou de travaux situés en secteur protégé.

Le site ne réalise pas de travaux, ne se substitue pas à la mairie, aux services instructeurs ou à tout organisme administratif compétent. La décision finale d’autorisation, d’opposition ou de demande de pièces complémentaires appartient exclusivement aux autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site DeclarationTravaux.fr, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, mises en page et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être amenées à évoluer. DeclarationTravaux.fr s’efforce de proposer des informations claires et actualisées, sans garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

L’utilisateur reste responsable des informations transmises dans le cadre de sa demande. La préparation administrative d’un dossier ne constitue pas une garantie d’acceptation par la mairie ou les services instructeurs.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice de ses droits.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@declarationtravaux.fr

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